CG
Traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
1. Généralités – champ d’application
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les relations d’affaires de Pixel Panel GmbH (Printerei Werbetechnik), Schaffhauserstrasse 138, 8302 Kloten.
2. Offre
(1) Pour les installations publicitaires commandées chez Pixel Panel montage compris, ne sont pas compris dans le prix : l’installation côté basse tension, la mise en place d’échafaudages ou d’éventuels engins de levage, les éventuelles prestations d’autres corps de métier, comme les travaux de maçonnerie, de crépi, de peinture ou d’étanchéité.
(2) Pixel Panel se réserve la propriété et les droits d’auteur sur les offres, dessins, projets, etc. Les offres ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers, en particulier à des concurrents, ni être utilisées à des fins d’appel d’offres. En cas de non-acceptation de l’offre, elles doivent être restituées ou détruites sans délai.
(3) Les offres de Pixel Panel, y compris les indications de délai de livraison, sont sans engagement. Les offres de prix sont établies en CHF et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale ; les prix de la boutique en ligne s’entendent TVA comprise. Sauf convention contraire, les prix s’entendent départ usine, emballage non compris.
(4) Pour les échantillons, esquisses, projets et autres prestations de projet expressément demandés par le client, la rémunération convenue est due, même si la commande n’est pas passée. La propriété passe au client après paiement de la rémunération.
3. Commande, confirmation de commande et délai de livraison
(1) La validité du contrat est indépendante de l’autorisation des autorités ou de tiers. Son obtention incombe au client. Si l’autorisation est obtenue par Pixel Panel, celle-ci agit en tant que représentante du client. Les frais et émoluments d’autorisation sont dans tous les cas à la charge du client. Si l’autorisation est définitivement refusée, Pixel Panel peut exiger 10 % du montant de la commande. Le client reste libre de prouver que Pixel Panel n’a subi aucun dommage ou un dommage nettement moindre.
(2) Le délai de livraison indiqué commence le jour où la commande est définitivement clarifiée sur les plans technique et créatif. En font aussi partie le versement de l’acompte convenu et l’octroi de l’autorisation par les autorités ou des tiers. Le délai de livraison indiqué dans l’offre est sans engagement. Les prétentions en dommages-intérêts pour livraison tardive sont exclues.
(3) Les événements de force majeure autorisent Pixel Panel – même en cas de demeure – à reporter la livraison de la durée de l’empêchement et d’un délai de reprise approprié, ou à se départir du contrat en tout ou en partie pour la partie non encore exécutée. Pixel Panel informera le client sans délai de la survenance d’un cas de force majeure. Sont assimilées à la force majeure toutes les circonstances imprévisibles qui rendent la livraison sensiblement plus difficile ou impossible pour Pixel Panel, par exemple les mesures monétaires, de politique commerciale et autres mesures souveraines, les grèves, lock-out, perturbations d’exploitation (incendie, pénurie de matières premières ou d’énergie) ainsi que l’entrave des voies de communication, et ce indépendamment du fait que ces circonstances surviennent chez Pixel Panel, ses fournisseurs ou un sous-traitant. Pixel Panel s’engage à choisir soigneusement ses fournisseurs et sous-traitants.
(4) Des confirmations de commande sont établies pour toutes les commandes, à l’exception des petites commandes dont la valeur n’excède pas CHF 500.– net et des commandes express dont le délai de production et/ou de livraison est indiqué à trois jours ouvrables au maximum.
(5) La commande devient ferme par la confirmation de commande de Pixel Panel. Les éventuelles réclamations doivent être communiquées sans délai par le client à Pixel Panel. Les accords annexes oraux ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit par Pixel Panel.
(6) Les modifications de l’exécution qui s’avèrent techniquement nécessaires et qui sont raisonnablement acceptables pour le client compte tenu des intérêts de Pixel Panel restent réservées.
(7) Les modifications nécessaires, y compris en raison d’exigences des autorités, sont considérées comme une extension de commande.
4. Production et montage
(1) Les éventuelles prestations de tiers nécessaires peuvent être commandées par Pixel Panel aux frais du client.
(2) Les prix de production et de montage, même convenus comme prix fixes, ne comprennent pas les coûts dus à des circonstances imputables au client qui entraînent des retards ou nécessitent un travail supplémentaire. Les frais de travail, de temps et de matériel qui en résultent sont à la charge du client.
(3) Pour les travaux de montage acceptés, il est présupposé qu’ils peuvent être exécutés sans entrave ni retard.
5. Droit de reproduction, corrections, impression de raison sociale et de marque
(1) Pixel Panel n’est pas tenue de vérifier les marques et droits de protection existants dont la reproduction nous est commandée. Cela vaut également pour les dessins ou projets réalisés par nos soins conformément à la commande. En passant commande, le client répond du droit de reproduire les motifs qu’il a commandés.
(2) Des échantillons de matériaux et de couleurs sont mis à disposition sur accord. Leur facturation dépend de leur nature, de leur ampleur et du volume de la commande. Selon le procédé de fabrication – sérigraphie, offset, découpe de film, impression numérique –, en particulier sur différents matériaux comme l’aluminium, l’acier inoxydable, le verre, le verre acrylique, le papier, etc., il faut s’attendre à des écarts de couleur.
(3) Pixel Panel est autorisée à apposer sa raison sociale et sa marque, même sans accord particulier du client.
(4) Les épreuves de correction doivent être vérifiées sous la responsabilité du client et corrigées le cas échéant. Pixel Panel ne répond pas des erreurs non relevées par le client. Les modifications qui s’écartent de la commande initiale sont facturées séparément.
6. Livraison et réception
(1) L’envoi ou le transport s’effectue aux frais et aux risques du client. Les frais d’une éventuelle assurance transport sont à la charge du client. Les éventuels dommages de transport doivent être constatés sans délai par un constat auprès du transporteur.
(2) Les marchandises annoncées prêtes à l’envoi ou au montage qui ne sont pas retirées par le client dans un délai de 5 jours ouvrables sont entreposées aux frais et aux risques du client. La facturation a lieu simultanément.
(3) Toutes les prestations de montage de Pixel Panel doivent être réceptionnées sans délai par le client. Cela vaut aussi pour les marchandises livrées ou retirées et les prestations de service exécutées par Pixel Panel. En cas d’empêchement, le client doit effectuer la réception dans un délai de 10 jours ouvrables.
7. Conditions de paiement
(1) Sauf convention contraire, 1/3 du prix est exigible à la commande et 1/3 lorsque le montage ou la livraison est prêt, le solde à la réception.
(2) Les représentants, agents, monteurs et chauffeurs de Pixel Panel ne sont autorisés à encaisser des paiements que s’ils présentent une procuration correspondante. Le non-respect des conditions de paiement ou des circonstances dont Pixel Panel a connaissance après la conclusion du contrat et qui font naître des doutes fondés sur la solvabilité du client entraînent l’exigibilité immédiate de toutes les créances de Pixel Panel. Dans ce cas, Pixel Panel est en droit de se départir du contrat et d’exiger la réparation du dommage qui en résulte, à moins que le client ne fournisse un paiement anticipé ou une garantie suffisante.
(3) La compensation et l’exercice de droits de rétention sont exclus, à moins que la contre-créance ne soit incontestée ou constatée par un jugement entré en force.
(4) En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont facturés ; en outre, tous les frais de rappel et d’encaissement doivent être remboursés.
8. Réserve de propriété et droit de propriété
(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet.
(2) Nos projets, dessins, modèles, échantillons, films, outils de découpe et tous les autres documents nécessaires au processus de production restent notre propriété inaliénable, même si le client a payé une rémunération à cet effet. Cela vaut aussi pour les documents établis par des tiers sur notre mandat. Il n’existe aucune obligation de livrer au client des copies des documents de production. Nous conservons les documents de production pendant deux ans à compter de leur dernière utilisation.
9. Avis des défauts et responsabilité
(1) Tout défaut de la marchandise doit être signalé immédiatement par écrit à Pixel Panel, au plus tard toutefois dans un délai d’une semaine après l’arrivée de la marchandise à destination. En cas d’avis des défauts justifié, Pixel Panel a le droit de procéder à une réparation.
(2) Toute autre prétention, en particulier en réparation de dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même (dommages consécutifs), est exclue.
(3) Toutes les prétentions contre Pixel Panel, quel qu’en soit le fondement juridique, se prescrivent au plus tard un an après le transfert des risques au client, à moins que le délai de prescription légal ne soit plus court.
10. Garantie
(1) Une garantie de 6 mois est accordée pour les ballasts, appareillages et autres équipements électriques. En outre, Pixel Panel offre une garantie de 6 mois pour les installations qu’elle livre et de 12 mois pour les installations qu’elle monte. Pour tous les autres produits de technique publicitaire, nous accordons une garantie de 12 mois, pour autant que ces produits ne soient pas destinés uniquement à une utilisation de courte durée. Avant de passer commande, le client doit vérifier lui-même si le matériau et le procédé conviennent, ou se faire confirmer leur adéquation par Pixel Panel. En cas de garantie, Pixel Panel prend en charge les frais d’élimination du défaut, mais pas les frais de déplacement. Les frais d’échafaudages ou de dispositifs d’aide au montage similaires ne sont pris en charge que jusqu’à concurrence de la valeur initiale de la pièce défectueuse.
11. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions devaient enfreindre le droit en vigueur, ce qui est économiquement voulu et juridiquement possible est réputé convenu. Les dispositions ne s’appliquent aux consommateurs que dans la mesure où les différentes règles les concernent.
12. Lieu d’exécution et for
(1) Les livraisons et paiements s’effectuent au lieu d’exécution de Kloten.
(2) Tous les contrats, y compris les opérations d’exportation, sont soumis au droit suisse. Les frais d’envoi et les risques sont à la charge du client, sauf convention contraire expresse.
(3) Le for pour tous les litiges découlant de livraisons, de prestations d’atelier et de paiements est Kloten.
(4) L’inefficacité juridique de certaines dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions.